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Barème Géneral

BARÈME DES HONORAIRES E.M.I. - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Le TUC IMMO (E.M.I.)
APPLICABLE A COMPTER DU 15 Septembre 2017


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

 

Jusqu’à 200 000 € => 8% TTC avec un minimum 8 000 € TTC
De 200 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 € => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 11 % TTC


III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 8.000€ TTC


AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.


E.M.I. – 4, rue de Tourre- 84100 ORANGE - Tél. : 04.32.81.85.60 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L au capital de 40.000 € - RCS AVIGNON B 484 374 103 
Direction : Guillaume EYMERIC - DESS droit immobilier -
Carte « Transactions » n° : CPI 7501 2016 000 006 369 Délivrée par la CCI de VAUCLUSE  Garant : QBE France - Cour Défense – Tour A – 110 Esplanade du Général De Gaulle - 92931 La DEFENSE Cedex -
Compte Bancaire N° 00010108347/90 sur BNP Paribas 40 bd Montparnasse 75015 PARIS
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème Le TUC SAINT AMBROIX

barème - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Prix de vente Valeur

< 100 000 €

10 %

100 001 € - 150 000 €

8 %

150 001 € - 200 000 €

7 %

200 001 € - 250 000 €

6 %

250 001 € - 400 000 €

5.5 %

400 000 € - 3 000 000 €

5 %

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Remplissez ce formulaire, nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans les meilleurs délais.

04.66.24.30.30
E-mail saint-ambroix@letuc.com

1 rue de la République 30500 st ambroix

TRAD_MELTEM_voscoordonnees
TRAD_MELTEM_voredemande
Règlementation

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par La Boite Immo pour la gestion de la clientèle/prospects de Le TUC SAINT AMBROIX. Elles sont conservées jusqu'à demande de suppression et sont destinées à Le TUC SAINT AMBROIX. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant Le TUC SAINT AMBROIX. Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/

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